Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d’État, la précision oblige à dire que cet amendement, à l’Assemblée nationale, était soutenu et par la rapporteure générale, Mme Valérie Rabault, et par le président de la commission des finances. C’était donc un amendement transversal, qui n’était pas un amendement du groupe UMP ou du président UMP de la commission des finances, mais un amendement de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Cette précision étant apportée, on ne peut que partager la préoccupation de la Cour des comptes, qui évoque un effet d’aubaine, ...