Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article additionnel après l'article 44 sexdecies, amendement 159
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° II-159 rectifié bis et de la suppression de l’article 44 sexdecies, le présent amendement semble satisfait. La commission demande donc à son auteur de le retirer.
