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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 septdecies nouveau, amendement 332
Le Gouvernement tient à rappeler que le comité de suivi du CICE a vu ses missions étendues au suivi et à l’évaluation, cela a été dit, de l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Il me semble que cela correspond tout à fait à l’esprit de l’amendement n° II-332 présenté par M. le rapporteur général.
Le Gouvernement estime qu’il est inutile de compliquer la loi en précisant les modalités de nomination des députés et sénateurs qui doivent participer au comité de suivi.
Par conséquent, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° II-332.
S’agissant de l’amendement n° II-445, le Gouvernement a les mêmes réserves que la commission. En effet, son dispositif tend d’abord à supprimer la présence de parlementaires au sein du comité de suivi, ce qui semble curieux. En outre, il vise à confier à ce comité des missions de contrôle, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de cet organisme.
Le Gouvernement demande donc à M. Bocquet de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi il y sera défavorable.
