Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 septdecies nouveau, amendement 445

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Bocquet, l’amendement n° II-445 est-il maintenu ?

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