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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 44 octodecies nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Sénat a modifié la date d’entrée en vigueur de l’article 5 du présent PLF et a prévu que le plafonnement de 18 000 euros s’appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015 pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
