Intervention de Jean Desessard

Je ferai deux remarques.

D’abord, je souligne que les écologistes prônent un impôt sur les sociétés européen. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit qu’il y avait peut-être une réforme à faire, des choses à examiner. En tout cas, les écologistes pensent que, aujourd'hui, c’est à l’échelle européenne que doit se faire l’impôt sur les sociétés, dans la mesure où il est facile de délocaliser le siège social d’une entreprise. L’harmonisation fiscale est la première réponse à apporter.

Ensuite, sachez, chère collègue, que les écologistes partagent l’esprit de votre amendement : nous sommes favorables à une différenciation de la taxation selon que le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise ou distribué. Malgré tout, nous pensons qu’une exonération d’impôt pendant huit ans c’est aller un peu loin.

Si vous maintenez votre amendement, nous nous abstiendrons, tout en souscrivant à cette différenciation.