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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 45, amendement 31
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-31 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Genest, Darnaud, Milon et Delattre, Mme Lamure et MM. Morisset et G. Bailly.
L'amendement n° II-133 rectifié bis est présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, MM. Husson, Kennel, Laménie, Laufoaulu, Lefèvre et Leleux, Mme Lopez et MM. Mandelli, Mayet, Milon, de Nicolaÿ, Revet et D. Robert.
L'amendement n° II-393 est présenté par M. Miquel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du 2° de l’article L. 121-8 du code de l’énergie est complétée par les mots : « lorsqu’au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l’énergie ».
L’amendement n° II-31 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-133 rectifié bis.
