Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 45, amendement 393

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-133 rectifié bis ?

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