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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 45
Christian Eckert, secrétaire d'État :
D'abord, la CSPE a été créée en 2003.
Ensuite, l’essentiel des dépenses réalisées au titre de la CSPE visent à compenser les tarifs réglementés d’achat des énergies renouvelables. D’autres éléments ont trait au service public ; je ne les cite pas par ordre d’importance de leur volume : la desserte de certains territoires, …
