Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 45

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Comme M. le secrétaire d'État l’a bien compris, il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à poser le problème.

Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En attendant, je retire l’amendement.

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