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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 45, amendement 133
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° II-133 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° II-334, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Avant l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2015, un rapport présentant les effets sur les revenus des contribuables du cumul des impositions de toutes natures frappant la détention de biens patrimoniaux et les revenus dégagés, le cas échéant, par ces mêmes biens.
Ce rapport détaille l’évolution de cette fiscalité depuis 2007 ainsi que son poids relatif rapporté aux revenus patrimoniaux depuis cette même année, au regard des rendements des différentes catégories d’actifs.
La parole est à M. le rapporteur général.
