Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission n’est pas fanatique des rapports, que nous n’aimons pas voir se multiplier. Toutefois, il est un sujet qui donne trop souvent lieu à des postures et à des positions de principe : celui de l’imposition du patrimoine et des revenus du patrimoine.

La commission des finances souhaite être mieux éclairée sur le taux réel d’imposition des patrimoines et des revenus du patrimoine en France. En effet, on s’aperçoit que la combinaison des différents impôts – l’impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF, l’impôt sur le revenu, les contributions sociales, les impositions locales, notamment foncières, etc. – aboutit à des taux d’imposition extrêmement élevés, pouvant exercer des effets dissuasifs pour les investisseurs, par exemple dans l’immobilier.

Si l’on veut dépassionner le débat, si l’on veut pouvoir tenir des positions qui reposent sur des éléments objectifs, il serait vraiment utile que nous disposions d’éléments d’information plus précis sur la fiscalité du patrimoine, la fiscalité des revenus du patrimoine et la combinaison entre ces deux fiscalités. Il faudrait notamment que nous puissions savoir comment ces trois éléments ont évolué dans le temps, notamment par rapport au taux de rendement des placements, et s’ils doivent encore évoluer.

Comme je l’ai dit dernièrement, au moment de sa création, le taux marginal de l’impôt sur les grandes fortunes, l’IGF – l’ancêtre de l’ISF – était de 1, 5 %. Aujourd'hui, le taux marginal de l’ISF s’élève, lui aussi, à 1, 5 %. Sauf que, à l’époque de l’IGF, les taux de rendement avoisinaient 15 % – il existait, en 2002, un emprunt d’État à ce taux –, alors qu’aujourd'hui le taux des obligations assimilables du Trésor, les OAT, est de 1 % ! Il serait donc intéressant que le rapport que nous demandons prenne en considération les évolutions du taux réel de placement des différentes impositions.

On peut dire que les riches sont trop taxés ou qu’ils ne le sont pas assez. On peut aussi chercher à procéder à une analyse sérieuse, s’appuyant notamment sur la base de comparaisons internationales.

Monsieur le secrétaire d'État, il serait utile que le Parlement soit informé de ces différents aspects. Nous sommes donc très demandeurs d’un rapport sur ces questions.