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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 40
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Sans doute Michel Bouvard, que je vois déjà demander la parole, évoquera-t-il la LOLF dans un instant…
Le refus initial de la commission des finances de voter le report des crédits n’était pas lié au plafond de 3 % fixé par la LOLF. Il s’agissait pour nous d’une position de principe : le report des crédits doit rester une exception et non devenir la règle. Or le nombre de programmes reportés devient de plus en plus important.
En outre, nous avions peu d’informations quant aux motifs justifiant ces reports de crédits.
M. le secrétaire d’État, et je l’en remercie, vient de nous apporter un certain nombre de précisions concernant certaines opérations immobilières ou des frais de contentieux. Compte tenu de ces explications complémentaires, la commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement, tout en insistant sur son souhait que le report de crédits demeure une mesure exceptionnelle.
