Intervention de Michel Bouvard

Avec beaucoup de sagacité, M. le rapporteur général a compris ce qui motivait ma prise de parole.

À l’époque où nous avons voté la LOLF, en 2001, le problème des reports de crédits se posait avec acuité. La multiplication de ces reports dans tous les ministères finissait par brouiller la lecture du budget et son exécution.

Des efforts considérables ont été réalisés par les gouvernements successifs pour descendre en dessous du seuil de 3 %. Deux dérogations temporaires ont cependant été octroyées, l’une au ministère de la défense, l’autre au ministère de l’intérieur. Cela étant, je comprends que le problème puisse resurgir ponctuellement ; c’est pourquoi je voterai cet amendement.

Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, même si je n’ai pas à vous donner de conseil, il me semble nécessaire que vous prêtiez une attention toute particulière au respect de la règle des 3 %. C’est une question de transparence vis-à-vis du Parlement et d’efficacité dans la gestion de la dépense publique. Cela me semble d’autant plus nécessaire que la réserve de précaution a été régulièrement relevée au cours des dernières années. Cette évolution est compréhensible au regard de la situation particulièrement difficile que traverse notre pays et de la forte contrainte budgétaire s’imposant à lui, mais il ne faudrait pas voir se combiner, à terme, un accroissement de la réserve de précaution et un retour à des reports de crédits dans des proportions anormales. Pour le coup, nous ferions alors face à un véritable problème de sincérité du budget soumis à l’examen de la représentation nationale.