Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement, effectivement déposé à la demande de la commission des finances, tire les conséquences de notre vote à l’article 9 du projet de loi de finances, qui a trait aux dotations aux collectivités territoriales.

Nous avons décidé d’une majoration du montant de la dotation globale de fonctionnement, qu’il faut maintenant répartir entre différentes collectivités. Tel est l’objet de cet amendement, auquel la commission est bien évidemment favorable.

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