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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article liminaire, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction :
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2015, l’exécution de l’année 2013 et la prévision d’exécution de l’année 2014 s’établissent comme suit :
Exécution 2013
Prévision d’exécution 2014
Prévision 2015
Solde structurel (1)
Solde conjoncturel (2)
Mesures exceptionnelles (3)
Solde effectif (1 + 2 + 3)
L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Exécution 2013
Prévision d’exécution 2014
Prévision 2015
Solde structurel (1)
Solde conjoncturel (2)
Mesures exceptionnelles (3)
Solde effectif (1 + 2 + 3)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
