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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 31 et état A
Jean-Pierre Caffet, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 31 dans cette rédaction :
I. – Pour 2015, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
