Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h00
Ordre du jour

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 10 décembre 2014, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile (586, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (142, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 143, 2014-2015).

À vingt et une heures :

2. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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