Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 10 décembre 2014, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile (n° 586, 2013-2014) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 142, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 143, 2014-2015).
À vingt et une heures :
2. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.