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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 décembre 2014 à 14h30
Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, par courrier en date du 9 décembre 2014, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 18 décembre 2014, soit examiné en séance publique selon la procédure normale, et non selon la procédure simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Dans la discussion générale commune, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques pourrait être d’une heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 17 décembre 2014, à dix-sept heures.
Il n’y a pas d’observation ?...
Il en est ainsi décidé.
