Intervention de Natacha Bouchart

Réunion du 10 décembre 2014 à 14h30
Expulsion des squatteurs de domicile — Article 2

Je considère que cet amendement a été défendu, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact