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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 décembre 2014 à 14h30
Expulsion des squatteurs de domicile
—
Intitulé de la proposition de loi
, amendement
1
source
Claude Bérit-Débat, président
:
L’amendement
n° 1 rectifié
quater
est retiré.
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