Intervention de Jean-Claude Requier

Ce texte nous satisfait, puisque les deux amendements introduits par M. le rapporteur en commission répondaient tout à fait à notre attente. Par ailleurs, Mme Bouchart a accepté de retirer ses amendements en séance publique et le texte adopté par la commission sera donc soumis à notre vote sans modification.

Mais ne cédons pas à la tentation du manichéisme. Dans la société où nous vivons, il faut faire preuve d’une grande prudence : il n’y a pas toujours les bons d’un côté et les mauvais, de l’autre, et nous savons que les problèmes qui nous occupent aujourd’hui sont très délicats à résoudre.

Le groupe du RDSE votera donc cette proposition de loi. Ce faisant, nous répondons à l’appel d’un maire, ce qui est de la mission du Sénat, représentant des collectivités territoriales, en particulier des communes.