Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :Jeudi 29 janvier 2015
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013-2014).
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement (diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).
