Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Je souhaite simplement préciser que, quand un mineur isolé étranger arrive sur le territoire, la mise à l'abri, l'évaluation et l'orientation doivent être prises en charge par l'Etat. En revanche, l'accueil de long terme dans les structures de l'aide sociale à l'enfance relève bien des départements.

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