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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Tourenne
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport pour avis
Jean-Louis Tourenne :Je crains que nous ne restions dans la même logique de transfert obligatoire des compétences des départements aux métropoles. Je préfèrerais que le conventionnement puisse rester libre.
