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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport pour avis
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :C'est bien pour cette raison que je vous propose d'amender le texte afin que les transferts ne puissent être que volontaires.
