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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Ratification de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et l'amérique centrale d'autre part — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Guerriau :Ce qui est ressorti également des auditions organisées par la délégation pour l'outre-mer, c'est l'impact des normes de production qui diffèrent d'un pays à l'autre et c'est d'ailleurs la principale difficulté chaque fois que l'on veut mettre en place des accords de libre-échange.
Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
La Conférence des présidents a décidé lors de l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour qu'il fera l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du Règlement du Sénat.
