Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture
Jean-Jacques Hyest, président :Nous avions été modérés en prévoyant que la région de départ devait se prononcer contre le départ du département aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés. L'Assemblée, en conditionnant le « droit d'option » à un vote positif des trois cinquièmes, l'a rendu fictif. Tout cela se résume à une affaire bretonne : certains ne veulent à aucun prix que la Loire-Atlantique rejoigne un jour la Bretagne.
