Intervention de François-Noël Buffet

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture, amendement 19

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'amendement n° 19 rétablit le texte du Sénat sur les effectifs des conseils régionaux, en diminuant ceux qui excèdent 150 membres sauf en Île-de-France. C'est une position juste !

L'amendement n° 19 est adopté.

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