Intervention de François-Noël Buffet

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture, amendement 20

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'amendement n° 20 rétablit le texte du Sénat pour adapter les règles relatives aux comptes de campagne, sans remettre en cause la date du 17 septembre 2014.

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