Intervention de René Vandierendonck

Merci de m'avoir donné la possibilité, malgré l'alternance, de continuer le travail de rapporteur que j'avais entamé en juin dernier. Le partager avec Jean-Jacques Hyest a été un plaisir. Renseignement pris auprès de M. Le Guen, le recours à la procédure accélérée, qui provoque à juste titre votre courroux, n'a pas été décidé sans information préalable du Président du Sénat. Le Gouvernement souhaite qu'il y ait deux lectures mais qu'une lecture ait lieu dans chaque chambre avant les élections départementales de mars prochain.

Malgré le manque de cohérence de ce texte, dont l'élaboration a été marquée par plusieurs volte-face, nous avons pu, grâce à la mobilisation de tous, y rendre in extremis une place plus acceptable au département - le Premier ministre s'en est expliqué récemment devant le Sénat. Le projet du Gouvernement était de clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales actuelles, tout en dévitalisant le département. Sa rédaction reste imprégnée de sa motivation initiale.