Intervention de Rémy Pointereau

Enfin, nous avons adopté, à l'article 27, un amendement qui étend à l'ensemble des collectivités et à leurs groupements la possibilité de recevoir des fonds de concours des autres collectivités ou groupements concernés par un projet d'aménagement numérique, afin de ne privilégier aucun montage juridique. Cet amendement allonge également de dix à trente ans la durée maximale de versement des fonds de concours, puisqu'il s'agit d'investissements lourds, à amortir sur de longues périodes. Nos amendements visent à ancrer cette réforme au plus près du terrain, qui n'est pas faite pour les élus mais bien pour les citoyens.