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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre :Rien ne serait pire que de concevoir ce projet comme une loi de décentralisation : il faudrait tout réécrire. Pour lui donner de l'impact, n'examinons que les amendements qui ont leur place dans un texte sur la décentralisation. Celle-ci est loin d'être achevée et attend des textes pour la clôturer.
