Intervention de Jacques Mézard

Je partage votre avis sur le recours à la procédure accélérée. Le gouvernement avait annoncé que cette loi ferait l'objet d'un large débat et, quand nous avons reçu Mme Lebranchu et M. Vallini jeudi dernier, ceux-ci ont tout simplement oublié de nous avertir que le Gouvernement annoncerait le lendemain cette décision ! Ils n'étaient peut-être pas au courant : à présent, tout est possible... Il sera utile que la Conférence des Présidents utilise les mêmes procédures qu'en juillet dernier sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

On nous sert de la bouillie pour chat : l'exposé des motifs du texte du Gouvernement évoque toujours la suppression des conseils généraux, et le texte lui-même organise le transfert des compétences des départements vers les régions. Quels sont les objectifs actuels de ses auteurs ? Il transforme l'organisation territoriale de la République française mais est l'oeuvre de technocrates franciliens... Ce n'est pas raisonnable : d'où nos amendements de suppression.

Il y a beaucoup de schémas prescriptifs : nous ne sommes pas loin de la tutelle d'une collectivité territoriale sur d'autres. Leur renforcement donne un pouvoir considérable aux régions, au détriment des territoires interstitiels, laissés à l'abandon. Nous avons voté contre le rétablissement de la clause de compétence générale lors de la loi Maptam.