Intervention de Christian Favier

Comme vous, je suis opposé au recours à la procédure accélérée. Nous attendions une réflexion digne de ce nom, mais nous travaillons dans la précipitation. La date des élections régionales et départementales n'est connue que depuis quelques semaines. Nous devrons déposer nos amendements avant mardi à 14 h 30 alors que nous n'examinerons le texte en séance que le 13 janvier 2015...

Non seulement ce projet n'est pas un texte de décentralisation, mais il n'apporte pas beaucoup de clarification. Attachés au principe de libre administration des collectivités territoriales, nous regrettons le risque de mise sous tutelle. La région a un rôle à jouer en matière de développement économique ; nous préférons la notion de chef de file à celle de compétence quasi exclusive parce qu'elle doit agir en concertation et en collaboration avec les autres collectivités. Les départements ont une fonction en matière d'économie sociale et solidaire. La concertation vaut mieux que des schémas prescriptifs.

Initialement, il était question de supprimer les départements mais des déclarations du Premier ministre ont confirmé leur maintien. Comment transformer le texte en une loi de décentralisation ? La vraie question est de savoir comment faire pour que nos politiques fonctionnent. Or les départements ont fait la preuve qu'ils savaient s'occuper des collèges. Les parents, les élèves comme les enseignants sont contents. Pourquoi les transférer aux régions ? Quelle serait la plus-value de cet éloignement ? De même, les départements ont appris à gérer les routes ou les ports. Pourquoi les transférer ? Enfin, l'articulation entre les régions et les métropoles est floue, sur le plan économique notamment.