Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Nous pensions que la loi Maptam avait reconnu que l'innovation nait dans les métropoles, lieu d'accueil des universités et des chercheurs, où se développe un système d'échanges croisés et d'hybridation avec les entreprises en un écosystème particulièrement performant. Il était ainsi judicieux de donner le pouvoir économique aux métropoles. Et patatras ! Voilà que ce texte donne le pouvoir économique aux régions... Cela va à l'encontre de la réalité des territoires. La richesse naît dans les villes ; il appartient aux régions de la diffuser, de veiller à la complémentarité, non de s'occuper des universités ni du développement économique, coeur des compétences des métropoles. Nous faisons fausse route en détricotant une loi que nous venons d'adopter. Je ne voterai pas ce texte. On accorde aux régions la compétence en matière de développement économique, de logement, d'habitat, de social, de sanitaire, etc. Les autres vont-elles faire du macramé ? Le schéma de développement économique est prescriptif. Devrons-nous renoncer à notre laboratoire P4 si notre région décide d'abandonner les sciences du vivant, coeur de notre richesse ?

Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire prescrit mais nous laisse le soin de financer ce qu'il a décidé ! Il est facile de décider si cela ne coûte rien... Quand chacun y sera allé de sa mesure, comment les villes feront-elles pour suivre ? Avec quels moyens ? L'Association des Maires des Grandes Villes et celle des communautés urbaines de France sont hostiles à ce texte qui va à l'encontre de la loi Maptam. J'avais essayé à Lyon, en reprenant les compétences du conseil général, de construire un équilibre entre développement économique et développement social, en attribuant aux services compétents pour le développement économique la prise en charge des titulaires du RSA pour les faire accéder à l'emploi. Désormais, je serai privé de la compétence économique, mais j'aurai le RSA. Je visais Munich...

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