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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Les rapporteurs essaient de sauver le bébé... Qu'est-ce qu'une compétence quasi exclusive, sinon une compétence exclusive dont la mise en oeuvre pèsera sur les autres ?
