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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli :J'ai l'impression que nous travaillons en aveugles : le projet modifie un droit en vigueur que nous ne maîtrisons plus, parce que nous passons notre temps, depuis quatre ans, à tricoter et détricoter les dispositions sur l'organisation des collectivités territoriales. Nous devons être en mesure de confronter les nouveautés de ce projet de loi avec l'état du droit, afin de mesurer les conséquences de notre vote.
