Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je partage l'inquiétude de Gérard Collomb sur le rôle prescriptif de la région. Le dernier alinéa proposé par l'amendement m'inquiète : le schéma veille à ce que les actions des autres collectivités territoriales « ne contribuent pas aux délocalisations d'activités économiques au sein de la région ou d'une région limitrophe ». Telle métropole aura-t-elle l'interdiction de développer telle activité afin de ne pas attirer les entreprises ?

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