Intervention de René Vandierendonck

La région, bien sûr, n'aura de cesse de contractualiser l'octroi de ces aides avec ceux qui sont au contact de l'activité, comme les intercommunalités. Cette disposition sur les délocalisations a l'avantage de garantir l'égalité dans le territoire et d'éviter les effets de dumping.

Nous avons prévu, pour l'entrée en vigueur, l'intervention d'un arrêté préfectoral, afin que toutes les données en possession de l'État soient portées à la connaissance de la région, dans le cadre de l'élaboration du schéma - une co-élaboration, nous y veillerons.

L'aéroport d'Aurillac, dont s'inquiétait Jacques Mézard, est la propriété du conseil général du Cantal et continuera à pouvoir bénéficier d'une aide au titre de l'aménagement du territoire. Quant à la boucherie de Pierre-Yves Collombat, elle bénéficiera de ce « socialisme municipal » consacré par la jurisprudence du Conseil d'État : en cas de carence de l'initiative privée dans le secteur marchand, la collectivité publique peut intervenir.