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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 432
René Vandierendonck, co-rapporteur :Dans un souci de cohérence, l'amendement n° 432 vise à intégrer au sein du SRDEII la stratégie régionale en matière d'économie sociale et solidaire, prévue par l'article 7 de la loi du 31 juillet 2014.
