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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 432
René Vandierendonck, co-rapporteur :Sans cela, nous aurions un schéma supplémentaire d'économie sociale et solidaire, car il est prévu déjà par la loi Hamon.
L'amendement n° 432 est adopté.
L'amendement n° 433 vise précisément à rationaliser dans le schéma régional de développement économique les structures locales - agences de développement, comités d'expansion économique... - créées par les collectivités territoriales et leurs groupements. Nous citons dans le rapport plusieurs exemples très précis, fournis par les rapports des chambres régionales des comptes : les doublons fourmillent parmi ces structures.
