Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Des monstres : nous avons entendu les mêmes qualificatifs en janvier dernier à propos des métropoles. J'avais alors apporté des réponses précises sur les compétences que nous leur transférions, à l'article 71 de la loi du 27 janvier 2014. Cet article est-il ici abrogé ? Le présent projet de loi retire-t-il l'enseignement et la recherche aux régions, qui exercent la compétence depuis leur naissance, comme l'aide aux entreprises, et donc les pôles de compétitivité ? Dédramatisons ! Elles auront une compétence quasi exclusive sur ces domaines et sur la politique de l'emploi ; le foncier des entreprises restera de la compétence des intercommunalités. Comment une question aussi importante que le développement économique pourrait être l'affaire uniquement des métropoles ? Il n'est pas vrai qu'elles en sont le moteur exclusif : le taux de croissance le plus élevé en France est celui de la Vendée, qui n'en compte pas une seule ! Une vision régionale est nécessaire ; demandons aux représentants du monde rural ce qu'ils en pensent.

Les amendements n° 409 et 411 sont retirés.

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