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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 163
Michel Delebarre :D'accord.
L'amendement n° 163 avec modification est adopté.
L'amendement n° 531 est satisfait.
