Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 434

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Si l'amendement n° 434 est adopté, les deux suivants, dont le n° 375, tombent. Ce serait regrettable : le dernier paragraphe de l'amendement des rapporteurs est plus que vague, alors qu'il porte sur le coeur du sujet. Il faut fixer les conditions de majorité, en précisant qu'en l'absence d'avis favorable, la région devra présenter un nouveau schéma. Votre amendement ne l'oblige pas à co-produire son schéma ; vous pourriez prendre cette disposition à votre compte...

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