Intervention de Valérie Létard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 543

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure pour avis :

Mon amendement n° 543 s'attache à confier le pilotage à la région, tout en lui interdisant de s'exonérer de la concertation - je préfère le mot de co-élaboration - ni de la validation par la conférence territoriale de l'action publique, ni de la contractualisation par le biais d'une convention territoriale d'exercice concerté, garantissant que les schémas seront suivis d'effets. Gérard Collomb veut sauver sa métropole et je le comprends. Mais il faudrait que chaque EPCI bénéficie des mêmes règles, pour échapper au risque de territoires à deux vitesses. La région a besoin de métropoles fortes et vice versa.

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