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Intervention de Valérie Létard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 543
Valérie Létard, rapporteure pour avis :L'alinéa 5 de mon amendement n° 543 a le mérite de la clarté, en précisant les obligations de chacun.
