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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 543
René Vandierendonck, co-rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 543 et 375, par cohérence.
L'amendement n° 543 n'est pas adopté.
