Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 375

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Très intéressant ! Présentez un amendement !

L'amendement n° 375 n'est pas adopté.

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