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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 435
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'amendement n° 435 rectifié articule la compétence économique des régions avec celle des métropoles, tout en confortant les régions. Les orientations économiques du schéma régional applicables à la métropole seront élaborées et adoptées conjointement par la région et la métropole ; à défaut d'accord, les actions de la métropole seraient néanmoins tenues d'être compatibles avec le schéma.
